Conditions Générales d'Utilisation de Neurobase
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1. OBJET
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les conditions générales d’utilisation des Services de la société Neurobase, désignée ci-après comme « Neurobase » ainsi que les droits et obligations de Neurobase et des Utilisateurs dans le cadre de l’Abonnement souscrit par l’Abonné.

2. DÉFINITIONS
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Les éléments ci-dessous utilisés dans le Contrat commençant par une majuscule seront définis comme suit :

« Abonné » désigne sans distinction (i) toute personne physique Acteur exerçant à titre libéral, ou en autoentrepreneur, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des Acteurs pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne morale de droit public regroupant des Acteurs pour l’exercice de leur profession, bénéficiant d’un Abonnement.

« Abonnement » désigne tout Service de Neurobase fourni sous forme d’abonnement mensuel ou annuel (le prix dû sera communiqué sur le site https://pro.neurobase.app/ ou durant un Webinair avec page de vente associée).

« Accord sur la protection des Données à caractère personnel » désigne le contrat entre le Responsable de traitement et Neurobase encadrant les traitements des données à caractère personnel effectués pour l’exécution des Services.

« Acteur » désigne les professionnels intervenant, et qui sont éligibles à l’utilisation des différents Services de Neurobase. « Application » désigne l’ensemble de la plateforme accessible en ligne sur le site app.neurobase-site.com et qui permet à l’Abonné et/ou à l’Utilisateur d’avoir accès au Service.

« Compte-Utilisateur » désigne le profil de l’Utilisateur créé par l’Abonné après la validation de l’Abonnement, et permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services.

« Connecteur » désigne une interface de programmation permettant à deux logiciels, système d’information ou applications, d’entrer en contact via le réseau Internet.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel suivant : Pour un Abonné (i) L’Abonnement ; (ii) les définitions et (iii) l’Accord sur la protection des Données à caractère personnel. Pour un Utilisateur (i) Les Conditions Générales d’Utilisation ; (ii) les définitions et (iii) l’Accord sur la protection des Données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Abonné et de l’Utilisateur, en version dématérialiser (i) lors de l’Abonnement et de la création du Compte-Utilisateur ; (ii) À tout moment durant l’Abonnement, en accédant à leur compte sur le site https://pro.neurobase.app/; et (iii) à l’issue de l’Abonnement sur demande écrite.
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« Conditions d’Abonnement » ou « CA » ont pour objet de définir (i) les conditions d’abonnement aux Services Neurobase et (ii) les droits et obligations de chaque Partie dans le cadre de l’Abonnement.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

« Neurobase » désigne Neurobase, Société par Actions Simplifiées immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 899 792 592 dont le siège social est situé au 315 A Route de Goult 84220 Saint-Pantaléon.

« Donnée Utilisateur » désigne les données de l’Utilisateur (incluant des Données à caractère personnel) (i) transférées par l’Utilisateur à Neurobase, et/ou (ii) collectées par Neurobase, dans le but de fournir les Services.

« Données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

« Équipement » désigne tout type de matériels tels que ordinateurs, casques, micros, webcams, téléphones et tablettes, progiciels et moyens de communication électronique permettant l’accès et l’utilisation des Services.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel associé à un Compte-Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par Neurobase puis modifié par l’Utilisateur pour s’identifier afin d’accéder aux Services.

« Information » ou « Information Utilisateur » désigne indifféremment (a) les informations mentionnées par l’Utilisateur (i) sur sa fiche profil (ii) les informations partagées par un Utilisateur à un autre utilisateur de l’Application sur quelque support que ce soit ; (c) tout document de quelque nature que ce soit, téléchargé ou mis en ligne par un Utilisateur sur l’Application Neurobase.

« Instructions » désigne toute instruction écrite et documentée, émise par le Responsable de traitement à l’intention d’un Sous-traitant, lui demandant d'effectuer une action spécifique ou générale en ce qui concerne les Données à caractère personnel.

« Parties » désigne conjointement pour les Conditions Générales d’Utilisation, Neurobase et l’Utilisateur.  

« Propriété Intellectuelle » désigne (i) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelles que soient leur nature et leur forme, susceptibles d’exister ou de bénéficier d’une protection dans le monde, incluant notamment les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur et de copyright, ainsi que (ii) les œuvres de l’esprit telles que le savoir-faire, les secrets industriels, les graphismes, les logos, les dénominations et marques commerciales, les logiciels, bases de données et noms de domaine indépendamment du fait qu’ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de l’un de ces éléments.

« RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

Les termes « Responsable de traitement », « Sous-traitant » et « Traitement » ont leur sens qui leur est attribué par le RGPD.

« Service » désigne le ou les Services mis à disposition de l’Abonné et des Utilisateurs pour les besoins de leurs activités professionnelles sur le site https://pro.neurobase.app/. Les Services comprennent notamment le Service d’Aide à la rédaction et les autres Services Supplémentaires souscrits par l’Abonné.

« Service d’abonnement » désigne l'ensemble des applications, des outils et des plateformes en ligne auxquels le Responsable de traitement est abonné au moyen d'une facture ou que Neurobase met à sa disposition d'une autre façon, qui sont développés, actionnés et maintenus en conditions opérationnelles par Neurobase et disponibles à l'adresse https://pro.neurobase.app/ ou toute autre URL désignée, ainsi que tout produit ou service supplémentaire, y compris l'hébergement de sites web, fourni par Neurobase au Responsable de traitement.

« Service d’Aide à la rédaction » désigne le service fondamental d’aide à la rédaction du compte rendu et/ou suivis conçu et développé par Neurobase. Le Service d’Aide à la rédaction inclut notamment la mise à disposition en mode SaaS (i) d’une interface disposant de dizaines de fonctionnalités innovantes, permettant à l’Abonné, de rédiger son compte rendu et/ou suivis ; (ii) un module de gestion de fiche Compte-Utilisateur sur le site https://pro.neurobase.app/ et (iii) le support associé.

« Service Clients » désigne le service clients Neurobase dont l’adresse postale, l’adresse email et le numéro de téléphone figurent sur la facture, ou par défaut à l’adresse suivante : support@neurobase.app.

« Service Supplémentaire » désigne toute prestation, service ou outil supplémentaire au Service d’Aide à la rédaction (par exemple : espace de création et de proposition ; l’espace documentation ; la messagerie et liste d’utilisateur.

« Signature Électronique » désigne un processus électronique, notamment le fait de cliquer sur un bouton d’acceptation numérique, joint à un document électronique ou logiquement associé à celui-ci permettant à une personne de consentir au contenu du document électronique concerné.

« Sous-traitant ultérieur » désigne un Sous-traitant engagé par Neurobase pour aider à remplir les obligations de Neurobase en ce qui concerne la fourniture des Services en vertu des CGU.  Les Sous-traitants ultérieurs peuvent comprendre des tiers ; ils excluent les salariés ou consultants de Neurobase.  

« Utilisateur » désigne (i) un Abonné utilisant les Services, et/ou (ii) tout Acteur autorisé par un Abonné ou par un autre Utilisateur à utiliser le Service.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
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L’accès au Service par l’Abonné et/ou l’Utilisateur, est conditionné par une souscription en ligne intervenant par la création d’un Compte-Utilisateur et ne peut être créé et le Service utilisé que sous réserve de l’acceptation pleine et entière par l’Abonné et/ou l’Utilisateur des présentes CGU, de la Politique de protection des Données personnelles de Neurobase et des CA.
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Dans le cadre de son utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes de l’ensemble des trois documents (CGU, Politique de protection des Données personnelles de Neurobase et CA) et du droit applicable.
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Nous nous réservons le droit de modifier les présents Conditions Générales d’Utilisation et la Politique des Données Personnelles avec effet pour l’avenir. Cela peut notamment s’avérer nécessaire en cas d’extension des fonctionnalités de l’Application, ou des Services.
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Les modifications des termes du Contrat sont toujours liées à une mise à jour de version de l’Application. La nouvelle version de l’Application ne peut être utilisée sans consentement explicite de votre part aux conditions contractuelles mises à jour. La ou les modifications seront indiquées dans un courriel qui vous sera envoyé sur l’adresse mentionnée dans votre Compte-Utilisateur.
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Les conditions d’utilisation actuelles peuvent être consultées à tout moment dans l’Application, et/ou en contactant le Service Clients.

4. CRÉATION DU COMPTE-UTILISATEUR
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Neurobase délivre à tout Utilisateur désigné par l’Abonné l’accès à la plateforme après avoir vérifié son adresse électronique afin que l'Utilisateur puisse créer son Compte-Utilisateur.
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Lors de la création de son Compte-Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne et conformes à la déontologie et aux règles définies par sa profession. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Neurobase ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour, dans un délai de 20 jours, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion à son Compte-Utilisateur.

Compte tenu de la nature des données traitées par l’Utilisateur, Neurobase se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, l’identité de l’Utilisateur, notamment en lui demandant de transmettre une copie de son attestation d’inscription au répertoire ADELI/RPPS ou de son diplôme universitaire.L’acceptation des CGU s’effectue en ligne par Signature Électronique. Tout document signé par Signature Électronique constitue une acceptation irrévocable et a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le fait de s’abonner en ligne implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, Neurobase pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte-Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

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5. SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES D'ACCÈS AUX SERVICES
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Le Compte-Utilisateur comprend notamment les Identifiants créés par l’Abonné. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Neurobase, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci préenregistre sur un Équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte-Utilisateur d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Neurobase, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l'adresse support@neurobase.app, afin que Neurobase puisse procéder à la réinitialisation du Compte-Utilisateur.

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6. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DE NEUROBASE
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Neurobase met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Neurobase se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.
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L’Utilisateur reconnaît que Neurobase ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et en particulier que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur. Neurobase pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Neurobase ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

Neurobase contactera les Utilisateurs, par mail, à l’adresse indiquée dans le Compte-Utilisateur, afin de les informer des maintenances programmées ou d’urgence entraînant une suspension de Services. Pendant la durée de suspension mentionnée ci-dessus, les Parties s’engagent à agir au mieux pour limiter la durée et les conséquences d’un tel  évènement.

Il est entendu entre les Parties que Neurobase ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects  subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services, tels que (i) les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de Neurobase, les pertes d’exploitation, de patientèle, de contrats, de gains ou d’économies anticipées, de chiffre d’affaires ; (ii) l’atteinte à l’honneur et à la réputation.

En outre, la responsabilité de Neurobase ne peut pas être recherchée  pour des actes (i) réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services ou agissant sur instruction de l’Utilisateur, (ii) résultant d’une négligence de l’Utilisateur ou (iii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. Neurobase décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un patient, non imputable à Neurobase.

En toute hypothèse, en cas de faute prouvée de Neurobase à l’égard de l’Utilisateur, l’entière responsabilité de Neurobase et de ses représentants envers l’Utilisateur, au titre du Contrat, est limitée, tous dommages et pénalités confondus, à un montant équivalent à douze (12) mois d’Abonnement du/des Services, fait générateur du dommage, applicable à l’Utilisateur.

Toute limitation de responsabilité mentionnée dans le Contrat ne saurait trouver application si elle est écartée (i) en application de la loi, (ii) en cas de décès ou d’atteinte grave à l’intégrité physique,(iii) en cas de faute lourde ou (iv) en cas de dol.
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Les Parties déclarent que la limitation de responsabilité mentionnée ci-dessus est une condition substantielle à la signature du Contrat.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
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7.1.L’utilisateur s’engage à :
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   - respecter les termes du Contrat ;
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   - à mettre à disposition de Neurobase, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations et autorisations professionnelles, permettant de certifier les Données  Utilisateurs ;

   - communiquer à Neurobase, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit ces informations. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;

   - vérifier que le système et les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés;

   - se prémunir contre les risques de perte de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
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   - restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;

   - ne pas communiquer à Neurobase des Données à caractère personnel lors de phase de test de Connecteur permettant d’établir une interopérabilité avec un autre logiciel ou une autre application ;
utiliser les Services dans le respect (i) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ; et (ii) du code de déontologie auquel il est soumis ;ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Neurobase ;
à ce que les Informations ne portent pas préjudice aux droits des tiers et qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public.
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7.2.Par Ailleurs, l’Utilisateur :
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   - est responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ;

   - garantit Neurobase, ses employés, et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un patient, d’un internaute, d’un autre Utilisateur, d’un tiers ou d’une autorité publique et ;

   - le cas échéant, indemnise Neurobase, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépenses de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se  rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) à ses Informations et leur utilisation par l’Utilisateur, et les patients; (iii) aux Données de l’Utilisateur; (iv) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Neurobase ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

7.3.L’Utilisateur fait son affaire des conséquences et/ou dommages liés à toute intégration, non effectuée par Neurobase, de services/software tiers sur les Service Neurobase. L’Utilisateur reconnaît que Neurobase ne peut être tenu responsable des conséquences et/ou dommages liés, en tout ou partie, à l’intégration mentionnée ci-dessus. Par ailleurs, dans le cadre de la mise à disposition d’un Connecteur entre l’Application et un logiciel tiers non fourni par Neurobase, Neurobase n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter des développements dont il n’est pas propriétaire.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les Services de Neurobase et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Neurobase.

Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
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8.1 - Droits concédés :
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Neurobase concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat :
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1/ un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible et non transférable de l’Application.
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2/ un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ses marques et/ou logos dans l’établissement de l’Utilisateur ou sur ses documents professionnels dans le strict but d’informer les patients/confrères de l’utilisation de l’Application comme Service d’Aide à la rédaction.  Toute autre utilisation, telle que l’utilisation de la marque Neurobase dans le cadre d’un système publicitaire en ligne, pour faire la promotion  de ses propres services ou des services tiers (type Adwords de Google, Facebook ads), est interdite (sauf accord explicite, par écrit, par Neurobase).

8.2 - Limitations
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L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de l’Application ; (ii) utiliser l’Application à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de l’Application; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer  l’Application dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur  la base de l’Application quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement l’Application, ni céder/concéder l’Application à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.
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L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
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L’Utilisateur comprend et consent que l’Application n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni "en l’état". Neurobase exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

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9. CONDITIONS FINANCIÈRES
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9.1 – Prix
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Le prix dû par l’Utilisateur en contrepartie de l’usage des Services sera communiqué sur le site https://pro.neurobase.app/ ou lors de Webinar avec page de vente associé.
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Pour tout Abonnement, le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la confirmation de la souscription payante aux Services de Neurobase par l’Utilisateur, tel que ce tarif sera indiqué à cette date sur le site https://pro.neurobase.app/offre. Tous les prix figurant dans les tarifs de Neurobase s’entendent toutes taxes comprises (TTC) (i.e. incluant la TVA applicable en France).
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En cas de modification du prix des Services, l’Utilisateur sera informé par courriel de la nouvelle tarification au moins un mois (1) avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. L’Utilisateur qui aura déjà souscrit à un Abonnement annuel avant cette modification, ne sera pas concerné par celle-ci.
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L’Abonnement pourra être souscrit sur l’Application ou via des sites de tiers, en particulier STRIPE, sous réserve des conditions de services applicables à ces autres sites, auxquelles Neurobase n’est pas partie.
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9.2 – Facturation et règlement
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L’Abonné reçoit la facture par voie électronique via le compte et/ou par mail (i) mensuellement pour un Abonnement mensuel, (ii) tous les trois (3) mois pour un Abonnement trimestriel, (iii) annuellement pour un Abonnement annuel. Pour tout Abonnement annuel, la facture sera émise au cours du premier mois d’Abonnement de la période annuelle en cours.
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Le prix des Services est payable d’avance au jour de la confirmation de la souscription de l’Abonnement payant par l’Abonné, puis à chaque échéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle, par carte bancaire.
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L’Abonné accepte que sa carte bancaire soit débitée selon les coordonnées renseignées dans le Compte-Utilisateur de l’Utilisateur, des montants correspondants aux échéances prévues, et ce jusqu’à complet paiement de toutes les sommes dues au titre de l’Abonnement pour l’échéance concernée.
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9.3 – Autres modalités financières
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Sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet, l’Utilisateur s’engage à verser des intérêts de retard sur tout montant non perçu par Neurobase à la date d’exigibilité, pour la période comprise entre cette date et la date de parfait paiement, au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable aux opérations commerciales en France. L’Utilisateur devra également s’acquitter d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux retards de paiement (actuellement de 40 €). Ces intérêts et cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être facturés séparément par Neurobase. L’Utilisateur remboursera à Neurobase l’intégralité des frais de recouvrement et honoraires d’avocat y afférents exposés par Neurobase le cas échéant, sur justificatifs.
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Le paiement du prix des Services par l’Utilisateur sera effectué sans aucune déduction, retenue, compensation ou demande reconventionnelle de quelque montant que ce soit, quel que soit le montant contesté, sauf à ce que cela soit imposé par les dispositions d’ordre public applicables.
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10. SUSPENSION
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10.1.- Suspension avec préavis
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En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptible de porter préjudice à Neurobase (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, Neurobase mettra en demeure l’Utilisateur et le cas échéant l’Abonné, sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
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10.2.- Suspension sans préavis
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En cas (i) de danger grave - imminent ou avéré - pour un ou des patients, ou pour la réputation de Neurobase ; ou (ii) d’incident de paiement, Neurobase pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur et le cas échéant l’Abonné seront informés de cette suspension par tout moyen.

Neurobase décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

10.3.- Conséquences de la suspension
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L’Utilisateur pourra récupérer les données Utilisateur concernant les Services suspendus pendant la durée de la suspension.
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Neurobase ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

11. RÉCLAMATION ET RÉSILIATION
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11.1.– Réclamation
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Neurobase s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de dix (15) jours ouvrés à compter de la réception d’une demande écrite adressée à support@neurobase.app.
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Pour toute souscription à un Abonnement à paiement annuel (exclusivement), ayant 30 jours calendaires ou moins, Neurobase s’engage, après examen de la réclamation de l’Abonné, à proposer un remboursement total (avec la Garantie Neurobase : Satisfait ou remboursé) ou partiel. L’Utilisateur, et le cas échant l’Abonné, peut, en effet, avoir recours à la Garantie Neurobase : Satisfait ou remboursé, qui stipule que si au bout de 30 jours calendaires, aucun gain temps n’est constaté par l’Utilisateur, et le cas échant l’Abonné, un remboursement total est proposé, à condition d’avoir participé à la supervision, proposée lors de son inscription.
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Pour toute souscription à un Abonnement à paiement annuel ayant 31 jours calendaires et plus, aucun remboursement ne pourra être proposé.
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Pour toute souscription à un Abonnement à paiement mensuel, aucun remboursement ne pourra être proposé.
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11.2.– Résiliation

L’Abonné reconnaît être informé que le Service peut être résilié par l’Abonné lui-même ou Neurobase, sans que ceux-ci aient à justifier leur décision et sans indemnité.

Par ailleurs, en cas de (i) faute grave de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat; (b) contraire aux lois et réglementations (c) contraire à  la déontologie, (d) susceptible de porter préjudice à la réputation de Neurobase, ou à l’intégrité physique ou mentale des patients ; ou (ii) d’incident de paiement , Neurobase  pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.

Toute résiliation du Contrat par Neurobase ou l’Abonné entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que (i) l’Utilisation des Services n’est possible que dans le cadre d’un Abonnement souscrit par un Abonné et (ii) en cas de résiliation ou suspension de l’Abonnement, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux Services payant. Pour toutes questions liées à l’Abonnement, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher en premier lieu de l’Abonné.

L’Utilisateur pourra récupérer en format CSV ou Excel les Données Utilisateurs hébergées dans l’Application pendant un délai de trois (3) mois après la résiliation effective de l’Abonnement. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées. Une fois ce délai dépassé, Neurobase s’engage à supprimer ou anonymiser toutes les Données Utilisateurs. Neurobase est néanmoins autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties au titre du Contrat seront suspendues pendant la durée de l’événement en question, sous réserve que la Partie qui en est victime notifie la survenance de l’événement à l‘autre Partie, sans délai, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Cependant, dès la disparition de cet événement, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par le même moyen que celui visé ci-dessus.

Il est convenu expressément que les Parties peuvent résilier de plein droit le présent Contrat, si l’événement de force majeure, perdurait au-delà de quinze (15) jours, sous réserve de notifier cette résiliation par le même moyen. La résiliation interviendra alors à réception du courrier précité par l’autre Partie.  

Ce qui précède ne porte pas préjudice au droit de l’Utilisateur de résilier le Contrat à tout moment.

12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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12.1 Traitement de Données à caractère personnel par Neurobase en qualité de Sous-traitant.
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L’Accord sur la protection des Données à caractère personnel (Annexe) décrit les rôles et les obligations respectifs du Responsable de traitement et de Neurobase en qualité de Sous-traitant, concernant le traitement et le contrôle des Données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à Neurobase dans le cadre de l’exécution des Services. En signant le Contrat, le Responsable de traitement et Neurobase s’engagent à respecter les termes et conditions dudit Accord.

12.2 Traitement de Données à caractère personnel par Neurobase en qualité de Responsable de traitement.

En complément de l’Accord sur la protection des données à caractère personnel, Neurobase peut effectuer des Traitements en qualité de Responsable de traitement concernant les données à caractères personnels de l’Utilisateur.
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Les termes « Responsable de traitement » et « Traitement » ont le sens qui leur est attribué par le RGPD.

12.2.1.Généralités
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Neurobase prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le “ RGPD ”). Les Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’Abonnement ainsi que celles recueillies lors de l’utilisation des Services font l’objet d’un traitement informatique par Neurobase en qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD.

12.2.2.Finalités

Les Données à caractère personnel sont collectées par Neurobase  :pour permettre la navigation sur le site https://pro.neurobase.app/ et l’identification en reliant un Utilisateur à un Contrat,pour suivre les actions faites par l’Utilisateur sur l’Application afin d’en améliorer son utilisation et de répondre aux demandes de support que lui-même ou un autre Utilisateur pourrait formuler,pour procéder à des opérations de prospection, constituer un annuaire praticiens et améliorer son référencement,à des fins de statistiques internes pour améliorer l’utilisation des Services,

12.2.3.Données à caractère personnel
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Neurobase est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes : (i) noms, prénoms, genre, adresse, adresse email, (ii) mot de passe, (iii) photographie, (iv) profession, spécialisation, adresse professionnelle (v) orientation et/ou formation, (vi) lieu d’activité ou d’exercice, (vii) numéro ADELI/RPPS, (viii) identité et données de contact des Acteurs faisant partie de son « réseau d’adressage », (ix) données de connexion et d’utilisation de l’Application.

12.2.4.Destinataires - sous-traitants

Les Données à caractère personnel sont destinées à l’usage de Neurobase pour fournir les Services. Elles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Certaines Données à caractère personnel peuvent également être traitées par des Sous-traitants (prestataires de service) auxquels Neurobase fait appel dans le cadre de l’exécution du Service et afin de réaliser les finalités énoncées. Neurobase exige de ses prestataires de services qu’ils utilisent les Données à caractère personnel uniquement pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles. Pour les finalités statistiques, les données seront anonymisées et ne permettront pas l’identification des Utilisateurs ou des Acteurs.  Les résultats statistiques, anonymisés, pourront être diffusés à l’attention du public afin de promouvoir les Services de Neurobase.

12.2.5.Exercice des droits
‍
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits individuels d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de prise en compte de ses instructions en cas de décès, et, le cas échéant, du droit d’opposition sur le Traitement des Données à caractère personnel le concernant, auprès de Neurobase en envoyant un courrier postal à : 315 A Route de Goult 84220 Saint-Pantaléon.
L’Utilisateur concerné devra fournir à Neurobase ses noms et prénoms ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de Neurobase.

12.2.6.Flux transfrontaliers
‍
Les Données à caractère personnel peuvent faire l’objet, pour les finalités listées ci-dessus, d’un transfert à destination de leurs sous-traitants ou prestataires établis dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat ou d’une décision d’adéquation.

12.2.7.Mesures de sécurité

Neurobase prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des  Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement réalisé, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12.2.8.Cookies

Neurobase se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation du Service, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par Neurobase utilisent des cookies. De manière générale, Neurobase enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Neurobase pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’Utilisateur ; ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de leur prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Neurobase a déjà fait remplir à l'Utilisateur ou l’Abonné.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à leur convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du Service, l'activation des cookies est requise.

12.2.9.Réclamations
‍
L’Utilisateur est informé qu’il peut saisir l’Autorité de Contrôle pour toute réclamation, à savoir pour la France, la Commission Nationale et Libertés CNIL en suivant le lien suivant : https: // www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou en écrivant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

13. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION
‍
L’Utilisateur autorise expressément Neurobase, à procéder au transfert de toute Donnée Utilisateur, dont il est responsable de traitement vers l’Application, nécessaire pour une parfaite utilisation par lui des Services fournis par Neurobase.

14. CONFIDENTIALITÉ
‍
Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) prendre toutes les mesures de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Par ailleurs, Neurobase pourra divulguer les termes du Contrat (i) à ses comptables, vérificateurs, banques et sources de financement et (iii) aux conseillers ou experts ayant signés un accord de confidentialité.

‍Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de ses employés ou sous-traitants.

L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.

15. DIVERS
‍
15.1 Renonciation : le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
‍
15.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, Neurobase et l’Utilisateur resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

15.3.Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat (i) constitue l’original dudit document ; (ii) a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties ; (iii) est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges. En conséquence, les Parties reconnaissent que tout document signé de manière dématérialisée vaut preuve du contenu dudit document, de l’identité du signataire et de son consentement aux obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière dématérialisée. La résiliation ou l’expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d’expiration.

15.4 Retours d’expériences : Si un Utilisateur fournit des commentaires à Neurobase en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à Neurobase sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.

15.5 Droits et permissions : Chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.

15.6 Indépendance : Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.

15.7 Activités professionnelles : L’Utilisateur reconnaît (i) qu’il agit dans le cadre de son activité professionnelle exercée sur le territoire français et (ii) que les relations contractuelles régies par le Contrat sont encadrées par le Code de commerce. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a ni la qualité de consommateur, ni la qualité de non-professionnel, et qu’à ce titre il ne peut bénéficier des dispositions du Code de la consommation.

15.8.Modifications : Neurobase est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Cette modification entrera en vigueur un (1) mois après la publication des nouvelles dispositions. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne depuis le compte de l’Utilisateur. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès aux Services.

15.9 Support technique et assistance : Neurobase met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance en ligne accessible à l’adresse suivante : support@neurobase.app.

15.10 Enquête de satisfaction : Neurobase se réserve le droit d’adresser ponctuellement par e-mail, ou via la Plateforme,  à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de Neurobase . L’Utilisateur n’a aucune obligation envers Neurobase de répondre à celles-ci.

15.11 Anticorruption : Dans le cadre des activités associées au Contrat ou en rapport avec la relation entre Neurobase et l’Utilisateur, Neurobase et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption.

15.12 Minimisation des dommages : Les Parties s’efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l’inexécution d’une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d’en résulter. Faute d’agir de la sorte, elle ne peut obtenir de l’autre que la réparation du préjudice qu’elle ne pouvait éviter.

15.13.Version Bêta : Neurobase peut proposer à l’Utilisateur d’essayer  les versions bêta de certains Services. Ces services bêta sont fournis uniquement à des fins d'évaluation et ne peuvent être utilisés dans un environnement de production. L’Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l’état », sans garantie d'aucune sorte. Neurobase (i) n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation des services bêta par l’Utilisateur ; (ii) peut en interrompre l’utilisation ; (iii) peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta, sans responsabilité aucune.
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15.14 Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise euro.

15.15 Sites Tiers : Neurobase n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des Site Tiers sur lesquels Neurobase n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

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16. MENTIONS LÉGALES

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Les Services de Neurobase sont exploités par Neurobase , Société par Actions Simplifiées immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 899 792 592 dont le siège social est situé au 315 A Route de Goult 84220 Saint-Pantaléon.
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17. REGLEMENT AMIABLE - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
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Avant toute action contentieuse, Neurobase et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Neurobase et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Neurobase et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

ANNEXE 1 - Accord sur la protection des Données à caractère personnel
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1. OBJET

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Neurobase, en qualité de Sous-traitant, s’engage à effectuer pour le compte de l’Abonné et/ou de l’Utilisateur, en qualité de Responsable de traitements, les opérations de Traitement de Données à caractère personnel définies ci-après.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement européen sur la protection des données).

2. Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance

Neurobase est autorisée à traiter, pour le compte du Responsable de traitement, les Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services pour les finalités et dans le strict respect des conditions mentionnées ci-après.

Il est précisé que l’engagement de Neurobase se limite à la démonstration, la fourniture et l’hébergement de l’Application et du Compte-Utilisateur. Dès lors que le Responsable de traitement renseigne des Données à caractère personnel de tiers dans l’Application, il doit respecter les prescriptions légales sur l’information et/ou le consentement de ces tiers. Sans le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du tiers (comme définie aux articles 4 et 7 du RGPD), le Responsable de traitement ne doit en aucun cas indiquer des données pouvant identifier directement le tiers (comme par exemple : prénoms ; noms ; âge etc.) ou indirectement (comme par exemple : numéro de téléphone ; numéro de sécurité sociale ;  adresse postale ou courriel ; image etc.).

Les Données à caractère personnel traitées par l’Application sont hébergées par des hébergeurs de données de santé certifiés HDS.

La nature des opérations réalisées sur les données est de l’ordre d’une transposition, d’un regroupement des choix et des écrits du Responsable de traitement, afin de composer un texte.

3. Durée du contrat

Le présent accord entre en vigueur à compter de la signature du Contrat auquel il est attaché et restera en vigueur durant toute la durée de la relation contractuelle unissant Neurobase et l’Abonné.

4.Obligations de l’Abonné et de l’Utilisateur

    4.1 Conformité avec la loi. Dans le cadre des CGU et lors de son utilisation des Services et/ou de l’Application, l’Abonné et/ou l’Utilisateur est responsable du respect de toutes les exigences qui lui sont applicables en vertu des RGPD en ce qui concerne le Traitement des Données à caractère personnel qu’il assure et des Instructions qu’il donne à Neurobase.
‍
En particulier, mais sans préjudice du caractère général de ce qui précède, le Responsable de traitement reconnait et accepte qu’il est seul responsable : (i) de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des Données à caractère personnel des tiers et des moyens par lesquels il a acquis celles-ci ; (ii) du respect de toutes les exigences de transparence et de légalité nécessaires en vertu des RGPD pour la collecte et l’utilisation des Données à caractère personnel, y compris l’obtention de tous les consentements et autorisations nécessaires ; (iii) de vérifier qu’il est habilité à transférer les Données à caractère personnel à Neurobase, ou de les mettre à sa disposition, à des fins de Traitement conformément aux termes des RGPD ; (iv) de s’assurer que les Instructions qu’il transmet à Neurobase concernant le Traitement des Données à caractère personnel sont conformes aux lois applicables, y compris au RGPD ; et (v) de se conformer à l’ensemble des lois (y compris RGPD) applicables aux e-mails ou autres contenus créés, envoyés ou gérés par le biais des Services et/ou Application. Le Responsable de traitement s’engage à informer Neurobase sans retard indu s’il n’est pas en mesure de respecter ses responsabilités en vertu de la présente section « Obligations de l’Abonné et de l’Utilisateur » ou du RGPD.


4.2 Instructions applicables au Responsable de traitement. Les Parties conviennent que les CGU (y compris le présent Accord sur la protection des Données à caractère personnel), ainsi que l'utilisation par le Responsable de traitement du Service et/ou Application conformément auxdites CGU, forment les Instructions complètes que le Responsable de traitement donne à Neurobase  en ce qui concerne le Traitement des Données à caractère personnel, dans la mesure où le Responsable de traitement peut donner, durant la durée de l'abonnement, des instructions supplémentaires cohérentes avec les CGU ainsi que la nature et l'utilisation légitime du Service et/ou Application.

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4.3 Sécurité. Le Responsable de traitement doit déterminer de manière indépendante si les mesures de sécurité des données fournies dans le cadre du Service remplissent correctement ses obligations découlant des RGPD. Il est également responsable de son utilisation sécurisée du Service, et notamment de la protection de la sécurité des Données à caractère personnel en transit depuis et vers le Service et/ou Application.
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5. Obligations de Neurobase vis-à-vis du responsable de traitement

5.1 Respect des Instructions. Neurobase s'engage à traiter les Données à caractère personnel uniquement aux fins décrites dans le présent Accord sur la protection des Données à caractère personnel ou comme convenu autrement dans le cadre des Instructions légales du Responsable de traitement, sauf si et dans la mesure où le droit applicable l'exige. Neurobase n'est pas responsable du respect des RGPD applicables au Responsable de traitement ou à son secteur d'activité qui ne sont pas généralement applicables à Neurobase.

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5.2  Conflit de lois. Si la société Neurobase se rend compte qu'elle ne peut pas traiter les Données à caractère personnel conformément aux Instructions du Responsable de traitement en raison d'une exigence légale applicable, elle (i) en informera rapidement l’Abonné et/ou l’Utilisateur dans la mesure permise par la loi en vigueur, et (ii) le cas échéant, cessera tout Traitement (autre que le simple stockage et la protection des Données à caractère personnel concernées) jusqu'à ce que le Responsable de traitement lui transmette de nouvelles Instructions que Neurobase pourra appliquer. Si cette disposition est invoquée, Neurobase ne sera pas responsable envers le Responsable de traitement en vertu des CGU de tout défaut d'exécution des Services et/ou Application applicables jusqu'à ce que le Responsable de traitement donne de nouvelles Instructions légales concernant le Traitement.
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5.3 Sécurité. Neurobase s’engage à prendre les précautions, les mesures et garanties nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et plus généralement, mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, notamment lorsque le Traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ;


5.4 Confidentialité. Neurobase s'engage à veiller à ce que tous les membres du personnel que la société autorise à traiter des Données à caractère personnel en son nom soient soumis aux obligations de confidentialité appropriées (qu'il s'agisse d'obligations contractuelles ou légales) à l'égard de ces Données.
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5.5 Violations des Données personnelles. Neurobase informera le Responsable de traitement sans retard indu de toute Violation des Données personnelles portée à sa connaissance et fournira en temps opportun les informations relatives à ladite Violation dès qu'elles seront connues ou raisonnablement demandées par le Responsable de traitement. À la demande du Responsable de traitement, Neurobase fournira rapidement à ce dernier toute l'assistance raisonnable nécessaire pour lui permettre de signaler les Violations de Données personnelles aux autorités compétentes et/ou aux personnes concernées, si les RGPD l'y obligent.
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6. Transfert des Données à caractère personnel
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Neurobase s'engage à héberger ou faire héberger les Données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne et, le cas échéant, à reporter, sur le prestataire hébergeant les Données à caractère personnel, l’ensemble des obligations stipulées au sein du présent accord.

Dans l’hypothèse où Neurobase serait toutefois tenue de procéder à un Transfert de Données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise, elle informera le Responsable du traitement de cette obligation juridique avant le transfert, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
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7. Sous-traitants ultérieurs
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Le Responsable de traitement accepte que Neurobase puisse engager des Sous-traitants ultérieurs pour traiter les Données à caractère personnel en son nom. Les Sous-traitants ultérieurs actuels désignés par Neurobase sont les tiers énumérés dans l'Annexe « Liste des Sous-traitants ultérieurs » du présent Accord sur la protection des Données à caractère personnel. Neurobase informera le Responsable de traitement de tout ajout ou de tout remplacement de Sous-traitants ultérieurs à la liste formant l'Annexe  « Liste des Sous-traitants ultérieurs » au moins 30 jours avant de procéder à ces changements, si le Responsable de traitement en fait la demande à l’adresse suivante support@neurobase.app.
‍
Lorsque Neurobase fait appel à des Sous-traitants ultérieurs, Neurobase impose à ces derniers des conditions de protection des données qui assurent au moins le même niveau de protection des Données à caractère personnel que celles prévues dans le présent Accord sur la protection des Données à caractère personnel, dans la mesure applicable à la nature des services fournis par ces Sous-traitants ultérieurs. Neurobase demeure responsable du respect par chaque Sous-traitant ultérieur des obligations du présent Accord sur le traitement des données, et de tous les actes ou omissions des Sous-traitants ultérieurs qui font que Neurobase manque à l'une de ses obligations au titre dudit Accord.
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8. Récupération des données

L’Abonné et l’Utilisateur pourront récupérer leurs Données à la fin du Contrat. Les Données seront mises à disposition de l’Utilisateur dans un format garantissant leur interopérabilité. La demande est notifiée à Neurobase, par lettre recommandée avec accusé de réception, (ci-après désignée par la « Notification ») le processus devant être engagé dans un délai maximal de huit (8) jours suivant la première présentation de la Notification.
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9. Loi applicable
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Le présent accord est soumis au droit français.

Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation du présent accord et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Les Parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Les Parties s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.

Sauf pour les Parties à préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.

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Annexe 2 - Informations détaillées relatives au Traitement

A. Liste des parties

Exportateur de données :

Nom : l’Abonné, tel que défini dans les CGU du service Neurobase

Adresse : l'adresse de l’Abonné, telle qu'indiquée sur la FactureNom, rôle et coordonnées de la personne à contacter : les coordonnées de l’Abonné, telles qu'indiquées sur la facture et/ou dans le Compte-Utilisateur de Neurobase

Activités pertinentes au regard des données transférées en vertu des présentes Clauses : traitement des Données à caractère personnel en lien avec l'utilisation des Services et/ou Application de Neurobase par l’Abonné et/ou l’Utilisateur, conformément aux CGU du service Neurobase

Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) : Responsable du traitement

Importateur de données :

Nom : Neurobase SAS

Adresse : 315 A Route de Goult 84220 Saint-Pantaléon.

Nom, rôle et coordonnées de la personne à contacter : Aoun Edwin, Directeur Général : edwin.a@neurobase.app.  

Activités pertinentes au regard des données transférées en vertu des présentes Clauses : traitement des Données à caractère personnel en lien avec l'utilisation des Services de Neurobase par le Responsable de traitement, conformément aux CGU du service Neurobase

Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) : Sous-traitant

B. Description du transfert
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Catégories de Personnes concernées par le transfert de Données à caractère personnel

Dans le cadre de son Service d'abonnement, le Responsable de traitement peut envoyer des Données à caractère personnel dont l'étendue reste à sa seule discrétion, ces dernières pouvant inclure, sans s'y limiter, les Données à caractère personnel en rapport avec les catégories de Personnes concernées suivantes :

Contacts du Responsable de traitement et autres utilisateurs finaux. Les Personnes concernées peuvent également comprendre tout individu qui tente de communiquer des Données à caractère personnel aux utilisateurs finaux du Responsable de traitement, ou de leur transférer.

D. Catégories de Données à caractère personnel  transférées

Le Responsable de traitement peut envoyer aux Services d'abonnement des Données à caractère personnel dont l'étendue reste à sa seule discrétion, ces dernières pouvant inclure, mais sans s'y limiter, les Données à caractère personnel suivantes :
a. Coordonnées
b. Toute autre Donnée à caractère personnel soumise, envoyée ou reçue par le Responsable de traitement, ou ses utilisateurs finaux, via le Service d'abonnement.

Données sensibles transférées et restrictions ou protections appliquées

Les parties prévoient le transfert de Données sensibles.

Fréquence du transfert

Continue

Nature du traitement

Les Données à caractère personnel seront traitées conformément aux termes des CGU (y compris aux termes du présent Accord sur la protection des Données à caractère personnel) et peuvent faire l'objet des activités de Traitement suivantes :

   a. Stockage et autres Traitements nécessaires pour fournir, maintenir en conditions opérationnelles et améliorer les Services d'abonnement fournis au Responsable de traitement ; et/ou.
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   b. Divulgation conformément aux CGU (y compris au présent Accord sur la protection des Données à caractère personnel) et/ou comme l'exigent les lois applicables.

Objectif du transfert et traitement supplémentaire

Neurobase traitera les Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour fournir les Services d'abonnement conformément aux CGU.

Durée de rétention des Données personnelles

Neurobase traitera les Données à caractère personnel pendant la durée de l'Accord, sauf accord contraire écrit.
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Autorité de contrôle compétente
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L’autorité de contrôle qui agira en tant qu'autorité de contrôle compétente est (i) si le Responsable de traitement est établi dans un État membre de l'UE, l'autorité de contrôle responsable de la conformité du Responsable de traitement avec le RGPD ; (ii) si le Responsable de traitement n'est pas établi dans un État membre de l'UE, mais qu'il est soumis à la portée extraterritoriale du RGPD et qu'il a désigné un représentant, l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel le représentant du Responsable de traitement est établi ; ou (iii) si le Responsable de traitement n'est pas établi dans un État membre de l'UE, mais qu'il est soumis à la portée extraterritoriale du RGPD sans avoir désigné de représentant, l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel la majorité des personnes concernées sont situées. En ce qui concerne les Données à caractère personnel concernées par le RGPD du Royaume-Uni ou la Loi fédérale suisse sur la protection des données, l'autorité de contrôle compétente est le Commissaire à l'information du Royaume-Uni ou le Commissaire à l'information et à la protection des données de la Suisse (le cas échéant).


Annexe 3 - Liste des Sous-traitants ultérieurs
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BUBBLE : L’éditeur de la Plateforme BUBBLE est hébergé par Amazon Web Services. BUBBLE traite notamment pour le compte de Neurobase les Données de navigation et logs de connexion des Utilisateurs à la Plateforme. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de BUBBLE : https://bubble.io/privacy. Ou encore la conformité RGPD : https://bubble.io/dpa
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1. Dénomination sociale, Registre du commerce et des sociétés, siège social : BUBBLE, Société privée immatriculée aux USA, ayant son siège social 900 Broadway New York, NY 10003 ;
2. Date et durée de la convention de traitement des données de niveau 2 : 01 Avril 2021 et la durée d’ouverture du compte ;
3. Services concernés par le traitement de données de niveau 2 / objet de la convention : collecte, enregistrement, organisation, conservation,  consultation, utilisation, communication par transmission ;
4. Objet du traitement : utilisation de l’Application
5. Nature du traitement : collecte, enregistrement, organisation, conservation,  consultation, utilisation, communication par transmission ;
6. Finalité(s) du traitement : utilisation de l’Application
7. Catégories de personnes concernées : Abonnés et/ou Utilisateur ;
8. Type de Données à caractère personnel concerné : (i) noms, prénoms, genre, adresse email, (ii) mot de passe, (iii) photographie, (iv) profession, spécialisation, (v) orientation et/ou formation, (vi) lieu d’activité ou d’exercice , (vii) numéro ADELI/RPPS, (viii) identité et données de contact des Acteurs faisant partie de son « réseau d’adressage », (ix) données de connexion et d’utilisation de l’Application.
9. Durée du traitement : jusqu’à l’expiration du contrat entre BUBBLE et Neurobase, sous réserve de toute durée plus courte prescrite par la Réglementation Applicable

ACTIVECAMPAIGN :

1. Dénomination sociale, Registre du commerce et des sociétés, siège social : 150 N Michigan Ave Ste 1230, – Chicago ;
2. Date et durée de la convention de traitement des données de niveau 2 : le 01 décembre 2022 et la durée d’ouverture du compte ;
3. Services concernés par le traitement de données de niveau 2 / objet de la convention : envoi de courriels ; mise à disposition d’une plateforme de conservation de données des Non-Abonnés ayant laissé leur prénom ;
4. Objet du traitement : envoi de courriels ;
5. Nature du traitement : collecte, enregistrement, organisation, conservation,  consultation, utilisation, communication par transmission ;
6. Finalité(s) du traitement : envoi de courriels ;
7. Catégories de personnes concernées : Abonnés et/ou Utilisateur ; Non-Abonnés
8. Type de Données à caractère personnel concerné : nom, prénom et adresse électronique ;
9. Durée du traitement : jusqu’à l’expiration du contrat entre ACTIVECAMPAIGN et NEUROBASE, sous réserve de toute durée plus courte prescrite par la Réglementation Applicable.

STRIPE : Dénomination sociale, Registre du commerce et des sociétés, siège social : STRIPE Payments Europe, Ltd, société privée immatriculée en Irlande, ayant son siège social C/O A & L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay Dublin D01 H104 ;Date et durée de la convention de traitement des données de niveau 2 : 01 janvier 2021 et la durée d’ouverture du compte;Services concernés par le traitement de données de niveau 2 / objet de la convention : mise à disposition d’une plateforme de paiement des Abonnements ;

Objet du traitement : paiement de l’Abonnement ;Nature du traitement : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication par transmission ;Finalité(s) du traitement : paiement de l’Abonnement;Catégories de personnes concernées : Abonnés et/ou Utilisateur ;Type de Données à caractère personnel  concerné : données bancaires (le nom du titulaire et le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme visuel ; l’IBAN ; le numéro et les coordonnées de transaction, la date et le montant de la transaction ; il est précisé que Neurobase n’a pas accès à ces données bancaires et ne les conserve pas ; ces données sont collectées par STRIPE) ;Durée du traitement : jusqu’à l’expiration du contrat entre STRIPE et Neurobase, sous réserve de toute durée plus courte prescrite par la Réglementation Applicable

AIRTABLE

Dénomination sociale, Registre du commerce et des sociétés, siège social : AIRTABLE, Société privée immatriculée aux USA, ayant son siège social au 799 Market Street, 8th Floor San Francisco, CA 94103Date et durée de la convention de traitement des données de niveau 2 : 08 juillet 2021 et la durée d’ouverture du compte ;Services concernés par le traitement de données de niveau 2 / objet de la convention : mise à disposition d’une plateforme de conservation de données des Non-Abonnés ayant laissé leur prénom ; nom et adresse mail sur landing page ; Objet du traitement : base de donnée pour prise de contactNature du traitement : collecte, enregistrement, organisation, conservation,  consultation, utilisation, communication par transmission ;Finalité(s) du traitement : base de donnée avec tableur pour prise de contactCatégories de personnes concernées : Non-Abonné Type de Données à caractère personnel concerné : nom, prénom et adresse électronique ;

Durée du traitement : jusqu’à l’expiration du contrat entre AIRTABLE et Neurobase, sous réserve de toute durée plus courte prescrite par la Réglementation Applicable

XANO

Dénomination sociale, Registre du commerce et des sociétés, siège social : Xano, Inc., 20700 Ventura Boulevard #210 Woodland Hills, CA 91364.Date et durée de la convention de traitement des données de niveau 2 : 01 décembre 2022 et la durée d’ouverture du compte ;Services concernés par le traitement de données de niveau 2 / objet de la convention : mise à disposition d’une plateforme de traitement et conservation de données des Abonnés et Données Patients ; Objet du traitement : back-end utilisant serveur HDS

Nature du traitement :
collecte, enregistrement, organisation, conservation,  consultation, utilisation, communication par transmission ;Finalité(s) du traitement : base de donnée back-end Catégories de personnes concernées : Abonné ; Utilisateur ; Données Abonné (données patients, etc.). Type de Données à caractère personnel concerné : (i) noms, prénoms, genre, adresse email, (ii) mot de passe, (iii) photographie, (iv) profession, spécialisation, (v) orientation et/ou formation, (vi) lieu d’activité ou d’exercice , (vii) numéro ADELI/RPPS, (viii) identité et données de contact des Acteurs faisant partie de son « réseau d’adressage », (ix) données de connexion et d’utilisation de l’Application.Durée du traitement : jusqu’à l’expiration du contrat entre XANO et Neurobase, sous réserve de toute durée plus courte prescrite par la Réglementation Applicable