Politique de confidentialité

Neurobase élabore et fournit des solutions innovantes pour les psychologues ; psychomotriciens et ergothérapeutes.

Neurobase a développé une solution digitale destinée à la rédaction de compte rendu(rédaction, restitution, et échange entre professionnels). Cette solution fonctionne avec une plateforme (la « Plateforme ») utilisée par lesUtilisateurs, et le cas échéant les Abonnés. 

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont la société Neurobase (« Neurobase », « nous », « nos ») traite les données à caractère personnel des professionnels (psychologues ; orthophonistes ; psychomotriciens et ergothérapeutes) éligibles à l’utilisation de la Plateforme tels que définis sur le site internet de Neurobase, dans le cadre de leur utilisation de laPlateforme (les « Utilisateurs », « vous », « vos »). 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant.     
 
1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Neurobase agit en tant que responsable de traitement seulement pour les données personnelles collectées de l’Utilisateurs par le biais de la plateforme. L’Utilisateur est responsable de traitement concernant les données qu’il renseigne concernant son patient. En savoir plus sur la société Neurobase et ses coordonnées : https://pro.neurobase.app/  

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à l’article 6 de la présentePolitique, l’Utilisateur peut contacter Neurobase par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Neurobase par l’un des moyens suivants : 

    - par courriel à : support@neurobase.app
    - par courrier postal, au 315 A Route de Goult 84220Saint-Pantaléon.

Par ailleurs, vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant le Service Client à l’adresse support@neurobase.app.    

2.  DONNÉES COLLECTEES

Dans le cadre de ses activités, Neurobase peut être amenée à collecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, en particulier, lorsque ce dernier :  

    - Crée son compte Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription en ligne ;
    - Envoie une demande par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ;
    - Exerce ses droits tels que prévus par la RéglementationApplicable.

Ces données sont : 

    - Les données permettant votre identification (nom, prénom(s), votre numéro ADELI / RPPS accompagné du document preuve, votre établissement et ville d’exercice, votre orientation et spécialité professionnelle, votre sexe, votre population de travail et une photo de profil au moment de la création de votre compte au sein de la Plateforme ;
    - Les données de contact : numéro de téléphone portable, adresse e-mail, adresse IP ;
    - Les données bancaires pour l’abonnement à la Plateforme: le nom du titulaire et le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration, le cryptogramme visuel ; le numéro et les coordonnées de la transaction, la date et le montant de la transaction. Il est précisé que Neurobase n’a pas accès à ces données bancaires et ne les conserve pas. Ces données sont collectées par son prestataire fournisseur d’outil de gestion de paiement mentionné à l’article 5. 
    - En aucun cas, la responsabilité de Neurobase ne pourra être recherchée en cas de violation de la Politique par l’Utilisateur ou un tiers non sous-traitant de Neurobase.               

3.  FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT 

    3.1. Nécessité de la collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et notamment lors de la création de son compte, l’Utilisateur est amené à communiquer certaines données personnelles (permettant de l’identifier directement ou indirectement). Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il est possible que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties de la Plateforme ou des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte.  

    3.2. Finalités du traitement des données et baseslégales correspondantes

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sontcollectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon lescas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :  

    - La création du compte de l’Utilisateur au sein de la Plateforme
    - À cette occasion, l’identification de l’Utilisateur sera réalisée par son nom, prénom(s) et son email. Un code de vérification est envoyé à l'adresse mail indiqué par l’Utilisateur pour vérifier que l’adresse mail lui appartient. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour cette finalité sera réalisé sur la base du consentement préalable del’Utilisateur ;
    - L’utilisation de son compte et de la Plateforme par l’Utilisateur et son administration (sur la base du consentement préalable del’Utilisateur) ;
    - Assurer le fonctionnement optimisé et l’améliorationpermanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités (sur la base de l’intérêt légitime de Neurobase à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce, notamment, aux statistiques d’utilisation de laPlateforme) ;     
    - Permettre le paiement de l’abonnement (sur la base duconsentement préalable de l’Utilisateur) ;
    - Permettre la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses (sur la base des intérêts légitimes de Neurobase à assurer la sécurité de la Plateforme et de ses activités) ;
    - Répondre aux demandes d’informations (sur la base du consentement de l’Utilisateur tel que manifesté par l’envoi de sa demande);
    - Permettre à Neurobase de respecter ses obligationslégales (sur la base du respect de ses obligations légales par Neurobase);
    - Réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études et autres actions marketing (sur la base de l’intérêts légitime de Neurobase à promouvoir au mieux ses activités ou du consentement del’Utilisateur si celui-ci est requis par la Réglementation Applicable) ;
    - Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par l’Utilisateur (sur la base du respect de ses obligations légales par Neurobase) ;
    - Gérer des cas de contentieux (sur la base du respect deses obligations légales par Neurobase ou, selon les cas, de son intérêt légitime à assurer sa défense en justice).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Neurobase ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en fonction de la finalité poursuivie. Neurobase applique en particulier les durées de conservation figurant ci-dessous (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées). 

Pour les données d’identification et de contact liées au compte de l’Utilisateur  : les données sont conservées tant que le compte est actif. 

Pour les données bancaires : les données sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement de l’abonnement.  

Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demandepuis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel Neurobase doit répondre à l’Utilisateur. 

Pour les outils de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.       

5.  DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES

Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 3 de la présente Politique : 

    - Les personnels habilités des services marketing, administratifs et informatiques de Neurobase ;
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    - Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe
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    - Les prestataires d’hébergement et de maintenance/infogérance de la Plateforme :
            - Google Cloud Platform , en tant que sous-traitant pour l’hébergement et le traitement des données. GCP fournit des services d’infrastructure cloud bénéficiant de certifications de sécurité reconnues et est conforme aux exigences de la législation européenne en matière de protection des données, notamment via l’hébergement dans des centres de données situés en Europe. Dans notre cas, à Paris, en France, dans des serveurs certifiés Hébergeur Donnée de Santé (HDS) disposant des différents niveaux de sécurités. GOOGLE CLOUD FRANCE, 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS.

        - Mistral AI SAS, en tant que sous-traitant pour l'assistance rédactionnelle automatisée via traitement de texte dépersonnalisé. Mistral AI SAS 952 418 325, 15 rue des Halles 75001, France, Paris. Ce traitement est encadré par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD (DPA inclus).
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    - Les sociétés en charge de la gestion des campagnes marketing et/ou d’information au profit des Utilisateurs :
            - La société EFEXTO, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 919 514 281, représentée par son Président, Monsieur Ethan BENSOUSSAN; 
            - SENDINBLUE, SAS, au capital social de 285 738 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 019 298 RCS Paris, ayant son siège social 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris ; 

    - Le prestataire fournissant et opérant une solution depaiement de l’Abonnement :
            - STRIPE Payments Europe Ltd, société privée immatriculée en Irlande, ayant son siège social C/O A & L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay Dublin D01 H104. 

Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où Neurobase transférerait en tout ou partie de ses actifs à une société tierce. 

En aucun cas, Neurobase ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

 6.  DROITS DES UTILISATEURS

     6.1. Vos droits à l’égard du traitement de vos données

Conformément à la Réglementation Applicable et dans les conditions et limites prévues par celle-ci, chaque Utilisateur dispose de tout ou partie des droits suivants :  

    - Droit d’accès afin de demander confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement(article 15 du RGPD) ;

    - Droit de rectification des données inexactes ouincomplètes (article 16 du RGPD) ;

    - Droit à l’effacement de ses données (dans les cas prévusà l’article 17 du RGPD) ;
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    - Droit de retirer son consentement au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement) (article 7 du RGPD) ;

    - Droit à la limitation du traitement de ses données (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD) ;

    - Droit d’opposition au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de Neurobase et sous réserve que l’Utilisateur justifie de raisons tenant à sa situation particulière) (article 21.1 du RGPD) ;

    - Droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection, y compris au profilage (article 21.2 du RGPD) ;

    - Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur a lui-même fournies (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement, sachant que le contrat, autre base légale possible pour l’exercice de ce droit, n’est pas applicable en l’espèce) (article 20 du RGPD);

    - Droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui Neurobase devra communiquer, ou non, ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (article 85 de la LoiInformatique et Libertés).

    6.2. Moyens pour exercer vos droits

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits susmentionnés, l’Utilisateur peut contacter Neurobase par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur). 

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Neurobase : 

    - par courriel à : support@neurobase.app
    - par courrier postal, au 315 A Route de Goult 84220Saint-Pantaléon.

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, nous vous invitons à consulter l’article 7 ci-après. 

Neurobase s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de dix (15) jours ouvrés à compter de la réception d’une demande écrite adressée à support@neurobase.app. 

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de 60 jours, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.  

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque celaest possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.  

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôleet/ou de former un recours juridictionnel.

En particulier, si après avoir contacté Neurobase et malgré les efforts de cette dernière, l’Utilisateur estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.       

7.  COOKIES ET AUTRESDISPOSITIFS DE SUIVI DE LA NAVIGATION

Les Outils de traçage de la Plateforme sont indispensables au fonctionnement stable et à l’exploitation des services de laPlateforme.          

8.  TRANSFERT HORS UNIONEUROPÉENNE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données relatives à l’Utilisateur ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne à l’exception de transferts vers certains prestataires de Neurobase qui seront nécessaires à la réalisation des tâches qui leur sont confiées pour les besoins du fonctionnement et de la sécurisation de la Plateforme.   

Dans le cas où des transferts hors Union européenne auraient lieu, Neurobase s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données à caractère personnel des Utilisateurs transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.       

9.  MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Neurobase se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif immédiatement dès qu’il(elle) sera publié sur la Plateforme. Dans le cas où ces changements seraient importants / impacteraient les obligations de l’Utilisateur, Neurobase en informera l’Utilisateur et sollicitera son consentement si cela est requis par la Réglementation Applicable.     

10.  DROIT APPLICABLE ETRÉSOLUTION DES LITIGES

La présente Politique est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait l’Utilisateur.  En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.